Le bon et le moins bon de ce nouvel outil fiscal
Écrit par : André Dubuc
Le CELIAPP a son utilité pour plein de monde : autant l’étudiant qui vit chez ses parents que le jeune professionnel en location ou la personne âgée de plus de 60 ans. Prudence avant de se lancer, prévient toutefois un planificateur financier.
À qui le CELIAPP s’adresse-t-il ?
Le compte est utile pour les adultes sur le marché du travail qui aspirent à devenir propriétaires au cours des 15 prochaines années et même ceux qui sont encore aux études, car les cotisations n’ont pas à être déduites dans l’année où elles ont été effectuées.
La cotisation au CELIAPP doit être effectuée par le particulier propriétaire du compte enregistré. Toutefois, rien n’empêche ses parents ou son conjoint de lui donner l’argent au préalable pour que celui-ci effectue sa cotisation, puisque les règles d’attribution ne s’appliquent pas, sauf en cas de retraits imposables.
Que faire si le contribuable n’achète pas de maison dans le délai de 15 ans ?
Une telle personne pourra effectuer un transfert sans conséquences fiscales dans son REER et sans que ça vienne réduire le plafond de cotisations au REER du particulier.
« Je ne vois pas de gros inconvénients avec le CELIAPP, même si le contribuable finit par ne pas acheter de maison », avance Jeremy Levasseur, directeur en fiscalité chez Effisca.
Autrement dit, contribuer au CELIAPP peut devenir une façon d’augmenter le montant pouvant être accumulé dans un REER. Notez que le transfert ne donne pas droit à une déduction du revenu imposable. Aussi, les cotisations transférées du CELIAPP vers le REER sont perdues à jamais pour le CELIAPP.
La prudence est de mise
Le planificateur financier Patrice Gascon, président de Gestion de Patrimoine Gascon, y voit cependant un risque. « Un jeune de 20 ans ouvre en 2024 un CELIAPP sur une plateforme en ligne en y déposant 2000 $. Deux ans plus tard, il doit retirer les sommes par nécessité et ferme son CELIAPP. Arrivé à 30 ans, il ressent à nouveau le besoin d’une première propriété. Mais il a oublié l’ouverture de son premier CELIAPP 10 ans auparavant. Or, la limite de 15 ans court dès l’ouverture du premier CELIAPP, idem pour le plafond de cotisations. »
Le planificateur financier souligne que l’âge moyen pour acheter une première propriété au Québec est de 36 ans, selon une étude de BMO qui date de 2014.
Deux problèmes peuvent surgir, poursuit M. Gascon : le CELIAPP se termine obligatoirement le 31 décembre de ses 35 ans même s’il n’a pas eu le temps d’acquérir une propriété plus tôt. De plus, le plafond de cotisations est diminué de ses premiers 2000 $. S’il maximise son CELIAPP en y mettant 40 000 $, il s’expose de la sorte à une pénalité pour cotisations excédentaires à cause des premiers 2000 $ cotisés plus tôt.
Autres dispositions
Le CELIAPP n’étant pas un régime de retraite, il n’est pas assujetti aux dispositions sur le partage du patrimoine familial, à la différence des REER. Toutefois, pour les gens mariés sous le régime de la société d’acquêts, il constitue un acquêt, sauf exception. Pour les conjoints de fait, il n’y a pas de partage.
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