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Le cas de Louise et Jean : « Comment réduire l’impact des retraits FERR sur le supplément de revenu garanti »?

Le cas en bref

Couple 65 et 71 ans

Objectifs : Préserver dans la mesure du possible l’admissibilité au supplément de revenu garanti.

  • Maison 350 0 00$$ libres d’hypothèques
  • Auto neuve payee
  • REER de Monsieur : 228 000$
  • CELI de Monsieur : 58 000$
  • REER de Madame : 60 000$
  • Revenus du couple : PSV 15 576$, SRG 6 240$ et RRQ 13 680$

Constats :

  • Sans stratégie, le decaissement du REER entrainera presqu’en totalitéla perte du supplément de revenu garanti (SRG)

Recommandations :

  • Utiliser le CELI pour cotiser au REER et bénéficier de deductions fiscales pour le futur.

Cette stratégie permet d’annuler les effets indésirables du retrait obligatoire FERR, de préserver les prestations de la SRG et ainsi prolonger la durée de vie des épargnes. De cette façon, le niveau de vie du couple est assuré en fonction de leur espérance de vie

Jean a travaillé toute sa vie comme mécanicien. Bien que Louise ait occupé divers emplois à temps partiel, elle est restée une très grande partie de sa vie active à la maison pour élever leurs 3 enfants.

Louise et Jean ont travaillé fort pour accumuler des REER, payer leur propriété et surtout financer les études de leurs 3 enfants qui ont tous complété une formation universitaire. Ils ont toute notre estime!

Ils gèrent leur budget toujours aussi rigoureusement. L’ornithologie, la marche en forêt et la photographie d’oiseaux sont les passions du couple à toutes saisons.

Âgé de 71 ans, Jean se questionne sur les impacts de la conversion de ses REER en FERR.

Constat

La transformation du REER en FERR de Jean entrainera le versement d’un montant imposable en 2023 de l’ordre de 12 408$. Ce versement affectera le calcul du supplément de revenus garanti (SRG) versé au couple qui verra cette prestation abolie causant ainsi une réduction de 6 240$ sur le revenu familial. Il faut savoir que le SRG est un revenu non imposable et représente donc un montant d’une grande valeur. En consultant les courbes TEMI de Claude Laferrière du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), on constate que le versement FERR sera imposé à plus de 60% si l’on tient compte des impôts mais également de la perte des prestations sociales.

Peut-on faire quelque chose?

Certainement! Voici la stratégie proposée :

Louise et Jean n’ont pas besoin d’utiliser leur CELI à court ou moyen terme. Ces économies constituent davantage un fonds d’urgence. Louis et Jean disposent de cotisations inutilisées au REER de 56 000$ et 92 000$ respectivement.

  1. Transfert de 50 000$ du CELI vers un REER de conjoint immatriculé au nom de Louise avec Jean comme cotisant. Cette cotisation permettra à Jean de bénéficier de déductions fiscales pour le futur.

  2. Transformation des REER en FERR de Jean et utilisation de l’âge de sa conjointe Louise. Cette dernière étant plus jeune, Jean pourra bénéficier d’un retrait obligatoire moins élevé, soit un retrait de 9 400$ plutôt que 12 408$ en 2023.

  3. Utilisation de la déduction fiscale de 9 200$. L’impact fiscal sera donc nul et il n’y aura aucun impôt à payer.

  4. Le retrait FERR de 9 400$ peut ainsi être réinvesti au CELI.

  5. Ce processus sera ainsi renouvelé jusqu’en 2027 tel qu’en fait foi le tableau suivant :

2023 2024 2025 2026 2027
Solde FERR au 1er janvier* 235 000$ 232 368$ 229 358$ 225 962$ 222 151$
Retrait minimum en % de l’actif 4% 4,17% 4,35% 4,55% 4,76%
Minimum obligatoire $ 9 400$ 9 690$ 9 977$ 10 281$ 10 574$
Utilisation déduction fiscale 9 400$ 9 690$ 9 977$ 10 281$ 10 574$
Solde des cotisations REER
inutilisées (50 000$ au départ)
40 600$ 30 910$ 20 932$ 10 650$ 75$
Impôt à payer 0$ 0$ 0$ 0$ 0$
Cotisation au CELI 9 400$ 9 690$ 9 977$ 10 281$ 10 574$

* Taux de rendement de 3% selon un profil d’investisseur conservateur

Cette méthode aura permis d’utiliser la totalité des déductions fiscales liées à la cotisation REER de 50 000$ et de réintégrer graduellement cette somme au CELI tout en préservant les prestations du SRG pendant 5 ans pour un total de 31 440$.

En 2027, cette stratégie pourrait être renouvelée. En effet, Jean dispose toujours de 42 000$ de droits REER inutilisés et Louise 60 000$. Il serait possible d’utiliser à nouveau le solde CELI de 50 000$ plus les revenus accumulés pour effectuer une cotisation au REER avant les 72 ans de Louise pour annuler l’impact des versements FERR.

En cas de décès de Jean

Dans le contexte où nous serions au cœur de la stratégie et que le décès de Jean survenait, nous devrions alors utiliser le solde des cotisations REER inutilisées dans l’année du décès à l’encontre d’un retrait FERR équivalent. Louise pourra alors allouer l’argent à son CELI.

En conclusion, le dur labeur de Louise et Jean leur permettra de bénéficier des programmes sociaux disponibles et assurer ainsi le maintien de leur niveau de confort en fonction de leur espérance de vie.

La planification financière créative, c’est l’art de prendre une situation somme toute anodine au départ et de créer de la richesse pour un client.

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