Conjoints de fait en affaires se préparer au pire pour s’aimer en paix

Écrit par JEAN-FRANÇOIS VENNE

« C’est très important d’avoir un contrat de vie commune lorsqu’on est deux conjoints de fait qui gèrent une entreprise ensemble. »

— Patrice Gascons

Exploiter une entreprise alors qu’on est déjà conjoints de fait, c’est un peu comme être en couple deux fois. Mieux vaut donc connaître tous les éléments qui protégeront les partenaires et leur commerce en cas de coup dur.

Avant de songer à régler ce qui concerne l’entreprise, les conjoints de fait en affaires doivent d’abord mettre leur situation personnelle en ordre. « C’est très important d’avoir un contrat de vie commune lorsqu’on est deux conjoints de fait qui gèrent une entreprise ensemble », souligne le planificateur financier Patrice Gascon.

Ce contrat entre conjoints de fait permet notamment de définir le partage des responsabilités, la représentation de l’un des conjoints dans certaines situations (procuration), les mesures qui seront mises en place en cas de rupture ou de décès (partage des biens et des revenus, pension alimentaire ou prestation compensatoire, etc.).

Ce contrat ne remplace cependant pas le testament ni un mandat en prévision de l’inaptitude d’un des conjoints. En plus de ces documents essentiels, les conjoints de fait en affaires doivent porter une attention particulière aux assurances, spécialement l’assurance salaire (invalidité) et l’assurance maladie grave. « Si l’un des deux partenaires tombe malade et que l’autre doit consacrer beaucoup de temps à s’occuper de lui, cela peut fragiliser l’entreprise, dit Patrice Gascon. Il faut prévoir des couvertures d’assurance pour ces cas-là. »

Il constate que les conjoints de fait en affaires prennent certains risques financiers. Comme ils ne sont pas salariés, aucun des deux n’est admissible aux protections de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Certains ne contribueront pas non plus à la Régie des rentes du Québec. « Le rôle du conseiller consiste justement à leur montrer ces angles morts et à s’assurer que leur sécurité financière personnelle est aussi solide que possible », poursuit Patrice Gascon.

LA CONVENTION D’ACTIONNAIRES

Les partenaires devraient ensuite se doter d’une convention entre actionnaires, pour les sociétés par actions, ou encore un contrat de société ou de partenariat (par exemple dans le cas d’une société en nom collectif). « Ces contrats permettent de déterminer comment seront gérées certaines situations, comme le départ volontaire d’un actionnaire, le décès d’un des partenaires ou la faillite de l’entreprise », indique Me Jean-Simon Deschênes, associé dans le groupe de droit des affaires chez Langlois Avocats

Ces contrats visent à la fois à protéger chacun des actionnaires et à favoriser la pérennité de l’entreprise. C’est important dans le cas des conjoints de fait, car la loi fédérale sur le divorce ne reconnaît pas ces unions. « En cas de séparation, les deux partenaires ne seront pas considérés légalement comme des conjoints, mais seulement comme des actionnaires », précise Me Deschênes.

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