Savoir jouer de stratégie avec son CELIAPP
Écrit par : André Dubuc
Le nouvel outil ouvre un monde de possibilités aux locataires admissibles. En fonction des situations, le contribuable a tout intérêt à savoir manier le CELIAPP, de concert ou non avec le RAP, le régime d’accession à la propriété du REER.
Combiner CELIAPP et RAP
Il est possible de combiner à la fois le CELIAPP et les REER, par le truchement du régime d’accession à la propriété pour acquérir une première résidence principale. Le RAP permet à un contribuable de retirer en franchise d’impôt jusqu’à 35 000 $, somme qu’il devra ensuite rembourser sur une quinzaine d’années.
Achat précipité après l’ouverture d’un CELIAPP
Dans ce cas, mieux vaut miser sur le RAP, recommande le Centre québécois de formation en fiscalité, qui écrit plusieurs pages sur le CELIAPP dans un document consacré aux programmes d’accession à la propriété. Ce régime permet d’accumuler une mise de fonds plus rapidement, notamment en utilisant un prêt REER pour récupérer des cotisations reportées.
Rachat rapide après une séparation d’un couple propriétaire
Des assouplissements permettent dorénavant à la personne séparée de se servir du RAP pour racheter une maison sans attendre le délai habituel de cinq ans.
Faible capacité d’épargne
Mieux vaut miser sur le CELIAPP, car le contribuable n’a pas à rembourser les sommes retirées, contrairement au RAP.
Grande capacité d’épargne
En utilisant le RAP, le contribuable peut théoriquement garder ses placements à l’abri de l’impôt plus longtemps que les 15 ans maximum prévus au CELIAPP.
L’achat d’une propriété post-CELIAPP
Un contribuable ne peut se servir du CELIAPP qu’une fois dans sa vie. Le RAP peut servir plusieurs fois, tant que l’on respecte le délai de cinq ans.
Retraité locataire de moins de 72 ans
La contribution au CELIAPP étant déductible, le revenu imposable s’en trouve réduit et ouvre la porte à des déductions, des crédits d’impôt et la majoration de rentes gouvernementales.
Considérons Gisèle, qui a vendu sa maison à 55 ans et demeure en logement, donne en exemple le planificateur financier Patrice Gascon. « À partir de 60 ans, soit cinq ans après la vente, elle pourrait ouvrir un CELIAPP et y contribuer. Cela lui permettra de réduire son revenu imposable à partir de 65 ans, ces déductions pourraient bonifier sa pension de la Sécurité de la vieillesse en la qualifiant au Supplément de revenu garanti », dit-il. La prime au régime public d’assurance médicaments sera abaissée et les crédits de TPS et pour solidarité seront aussi bonifiés. À la fin de l’année de ses 71 ans, si Gisèle n’a pas acheté de propriété, le CELIAPP sera fermé et transféré ultimement en FERR.
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