Stratégie d’impôt familial à zéro

Il faut parfois élargir notre vision pour découvrir des stratégies insoupçonnées pour ne payer aucun impôt pour la famille. À ce titre, voici le cas de Michel.

Âgé de 64 ans, Michel est un ancien professionnel de la fonction publique canadienne. À sa retraite, il a été recruté comme consultant. Il a mis sur pied une société par l’intermédiaire de laquelle il facture ses honoraires. Le solde de son compte de société s’élève actuellement à 140 000$.

Michel bénéficie d’un généreux fonds de pension à prestations déterminées. Au décès de sa conjointe, il a hérité de 225 000$ en REER et de 58 000$ en CELI. Il possède une maison entièrement payée située dans les Laurentides d’une valeur de 750 000$. Selon son budget, les revenus provenant de son fonds de pension et une partie de ses honoraires professionnels comblent amplement son niveau de vie. Michel profitera des rentes gouvernementales de la RRQ et de la PSV à partir de 67 ans. À 72 ans, il retirera le minimum obligatoire de ses FERR tel qu’exigé par la loi. Michel est père de deux filles, Josée et Marie, âgées respectivement de 28 et de 32 ans.

La question de Michel : « Que faire avec ma société de gestion et des placements qui s’y trouvent? » Ni son comptable, ni son directeur de compte à la banque n’avait de solutions créatives à offrir à Michel autre que de payer les impôts sur les retraits ou de conserver la société.

Actuellement, les honoraires comptables se chiffrent à environ 3 000 $ par année (soit 2,10% de la valeur du compte) pour assurer la rédaction des états financiers de l’entreprise. De plus, le fonds de placement dans lequel les sommes sont investies exige un frais de gestion de 2,95 %. Ainsi, le premier 5,05 % de rendement généré par ses investissements sert à payer l’institution financière et le professionnel. La valeur du compte de placement stagne depuis des années.

La stratégie de l’impôt familial à zéro

S’il effectue des retraits de sa compagnie de gestion, Michel devra payer des impôts sur ces retraits. Par ailleurs, le maintien de sa compagnie de gestion lui occasionne des frais administratifs importants rendant le rendement pratiquement nul si nous tenons compte de l’inflation. Nous avons donc présenté à Michel la stratégie de l’impôt familial à zéro. Nous avons obtenu les avis de cotisation de ses filles et nous avons découvert que ces dernières avaient des droits de cotisation REER inutilisés de 55 000$ et de 60 000$.

Les étapes pour mettre en place cette stratégie :

• Retirer les sommes de la compagnie de gestion de Michel sous forme de dividendes.

  • Retrait * : 140 000$

    * Le retrait est effectif dans la même année fiscale de la société, 50% décembre et 50% en janvier de l’année suivante. La fin d’année fiscale étant au 30 septembre.

  • Impôts** : - 48 000$

    ** Michel s’est imposé sur 2 années fiscales différentes et le montant d’impôts correspond à portion supplémentaire qu’il a dû assumer pour ce dividende en sus de son fonds de pension.

  • Solde net : 92 000$

• Effectuer un don de 46 000$ à chacun de ses filles. Ces donations se doivent d’être bien documentées et investies dans des comptes REER distincts afin d’assurer la traçabilité des argents reçues par Josée et Marie. L’objectif est de bien protéger les filles de Michel advenant une séparation dans leur couple respectif.

• Cotiser 46 000$ au REER de Josée et au REER de Marie. Elles ont toutes les deux un revenu oscillant dans les 70 000$ par année et leur taux marginal d’imposition est de 37,12%. Afin de maximiser le retour des impôts dans le temps, il serait pertinent pour elle de déduire cette cotisation à raison de ± 15 000$ par année et de réinvestir l’économie d’impôt réalisée l’année suivante.

Par ces cotisations au REER, Josée et Marie ont également bénéficié d’une bonification des allocations pour enfants. Effectivement, la valeur de ces programmes sociaux est déterminée par le revenu familial net rajusté. Cette magnifique stratégie a somme toute permise à Michel de transférer le solde de sa société de gestion à ses filles sans que la famille élargie ne s’appauvrisse.

De plus, cela a permis d’éliminer les honoraires professionnels récurrents de 3 000 $ par année. Michel a posé un geste significatif pour la planification de retraite de ses filles dont il a pu être témoin de son vivant.

Le rôle du planificateur financier est de regarder le dossier d’un client dans un perspective globale qui peut s’étendre sur plus d’une génération. La famille de Michel a profité d’une stratégie créative dans une dimension familiale et non d’une stratégie axée uniquement sur un individu.

Ce que nous avons fait pour Michel :

• Rencontre exploratoire
• Rencontre de cueillette de données exhaustives pour avoir une vue d’ensemble
• Session de réflexion en groupe de travail
• Rencontre pour expliquer la possibilité de l’impôt familiale à zéro
• Cueillette de données auprès de Josée et Marie
• Simulation de déclaration de revenus pour Michel et ses filles
• Rédaction d’un plan et recommandations
• Rencontre avec Michel pour la présentation du plan
• Rencontre avec Michel et ses filles pour la présentation du plan
• Aide à la rédaction des lettres de don avec un professionnel
• Aide à la fermeture de l’entreprise avec le comptable
• Soutien dans la gestion des acomptes provisionnels de l’année courante et subséquente pour Michel.